Association Répar en Jalles
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de l’association Répar’en Jalles en application de l’article 8 des statuts de l’association.
Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Répar’en Jalles, sise à St Médard en Jalles, et dont l’objet est de :
– Diminuer les quantités de déchets,
– Donner une deuxième vie aux objets non-utilisés ou réparables pour éviter de les jeter,
– Transmettre les savoirs faire de la réparation et de la transformation.
Pour répondre à ces objectifs, l’association organise des ateliers de réparation animés par des réparateurs bénévoles.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration. Il est mis à disposition de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association.
Article 1 : Adhésions
Pour être membre de l’association Répar’en Jalles, le demandeur devra remplir une demande d’adhésion, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d’administration.
La cotisation peut être familiale : une seule adhésion pour les membres de la famille vivant à la même adresse. Une adhésion familiale ne donne droit qu’à un vote lors de toute assemblée générale.
Le conseil d’administration peut refuser ou résilier une adhésion pour un motif qui devra être explicité lors d’un entretien.
Article 2 : Cotisations
Le montant de cotisation est établi pour une année. La période de référence est l’année scolaire.
La cotisation peut être réglée en espèces ou en chèques à l’ordre de l’association.
Le montant de la cotisation est établi à ce jour à 7€.
Article 3 : Assemblée générale (AG)
La convocation peut être envoyée par n’importe quel moyen de communication (courriel, courrier, directement dans la boîte aux lettres, ou avis dans la presse) au moins 15 jours avant la date de l’AG. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG établi par le Conseil d’Administration..
L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est au maximum de 2.
Les adhérents peuvent demander l’ajout de points à l’ordre du jour par envoi de leur demande au moins 5 jours avant l’AG.
Le mode de scrutin sera un vote à main levée pour la plupart des points, à bulletin secret si des adhérents le demandent expressément.
Le quorum est établi à 1/4 des adhérents. S’il n’est pas atteint, une deuxième AG sera convoquée pour laquelle aucun quorum ne sera nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité relative des votants.
Article 4 : Conseil d’administration (CA)
La direction de l’association est collégiale ; le CA se réunit au moins une fois par semestre. A chaque réunion, un membre du CA est désigné pour établir le CR.
Le CA comprend au minimum 4 membres.
Les décisions du CA sont prises à la majorité simple.
Un membre du CA peut décider de le quitter librement et à tout moment. Une autre personne pourra être nommée lors de la prochaine assemblée générale.
Le CA crée les commissions habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet.
Article 5 : Comptabilité
La bonne tenue des comptes est garantie par un membre du CA désigné à cet effet dénommé « trésorier ».
Le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée d’un autre membre du CA.
La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres du bureau désignés par l’AG.
Le trésorier présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet.
Le détail des informations financières est mis à disposition des membres du CA à leur demande et aux adhérents lors des AG annuelles ou à leur demande.
Article 6 : Modification du règlement intérieur
Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du CA et doit être validée par une réunion du CA.
La nouvelle version du RI sera soumise au vote lors de l’AG suivante.
Article 7 : Fonctionnement
L’association a pour objectif de réparer et/ou valoriser des objets divers pour limiter les quantités de déchets et transmettre les savoir-faire.
Toute personne apportant un objet à réparer ainsi que toute personne souhaitant participer aux ateliers de réparation doit être adhérente de l’association (pour prise en charge de l’assurance).
Sauf cas particulier, un seul objet par adhérent et par jour pourra être pris en charge.
L’association sera vigilante à ce que la réparation ne relève pas de la prise en charge d’un professionnel local à un tarif acceptable pour la valeur de l’objet.
En règle générale, le propriétaire d’un objet à réparer sera invité à participer à sa réparation.
Chaque adhérent est responsable de sa propre sécurité et s’engage à respecter les consignes de sécurité élémentaires
Si des pièces détachées sont nécessaires pour la réparation, le propriétaire de l’objet sera invité à les acquérir par lui-même avec les conseils des adhérents réparateurs bénévoles.
Article 8 : Limites
Les réparateurs sont des adhérents bénévoles.
L’association se réserve le droit de refuser une réparation. Elle ne s’engage pas sur un délai d’intervention sur les objets qui sont amenés, et ne traitent pas les remises aux normes.
L’association décline toute responsabilité dans l’usage des objets réparés.
Les activités de l’association n’ont pas d’obligation de résultats et elles ne donnent pas lieu à des garanties.
Article 9 : Dons d’objets
Dans le but de réduire les déchets, des personnes peuvent décider de donner à l’association des objets en état ou à réparer.
L’association se réserve le droit de les accepter ou les refuser selon leur état, les stocks possibles et l’encombrement nécessaire.
En cas de refus il sera conseillé au propriétaire de l’objet de se diriger vers une autre association (Secours Populaire, Emmaüs etc …).
En cas de don, l’adhésion à l’association n’est pas obligatoire.
Article 10 : Fréquence des activités
Dans son local, l’association affichera le calendrier des journées d’ouverture d’un mois sur l’autre.
Une régularité sera recherchée avec les disponibilités des réparateurs pour faciliter l’accueil du public.
Hors d’un local dédié à l’association, Répar’en Jalles fonctionne lors de journées particulières établies en accord avec la municipalité ou la structure accueillante : vide-grenier, forum associatif, animations diverses.
St Médard-en-Jalles le 1er septembre 2016
(révisé en Juin 2024)