{"id":1994,"date":"2025-12-17T11:45:47","date_gmt":"2025-12-17T10:45:47","guid":{"rendered":"https:\/\/reparenjalles.saintmedardasso.fr\/?p=1994"},"modified":"2026-02-17T15:34:47","modified_gmt":"2026-02-17T14:34:47","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reparenjalles.saintmedardasso.fr\/?p=1994","title":{"rendered":"REGLEMENT INTERIEUR"},"content":{"rendered":"

Association R\u00e9par en Jalles<\/strong><\/span>
\nREGLEMENT INTERIEUR<\/strong><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le Conseil d’Administration de l’association R\u00e9par’en Jalles en application de l\u2019article 8 des statuts de l\u2019association.
\nIl est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9cis\u00e9s par les statuts et notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association d\u00e9nomm\u00e9e R\u00e9par’en Jalles, sise \u00e0 St M\u00e9dard en Jalles, et dont l’objet est de :
\n– Diminuer les quantit\u00e9s de d\u00e9chets,
\n– Donner une deuxi\u00e8me vie aux objets non-utilis\u00e9s ou r\u00e9parables pour \u00e9viter de les jeter,
\n– Transmettre les savoirs faire de la r\u00e9paration et de la transformation.
\nPour r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs, l\u2019association organise des ateliers de r\u00e9paration anim\u00e9s par des r\u00e9parateurs b\u00e9n\u00e9voles.
\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019applique \u00e0 tous les membres de l\u2019association. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 par d\u00e9cision du Conseil d’Administration. Il est mis \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des membres ainsi qu\u2019\u00e0 chaque nouvel adh\u00e9rent, et est annex\u00e9 aux statuts de l\u2019association. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est par ailleurs affich\u00e9 dans les locaux de l\u2019association.<\/p>\n

Article 1 : Adh\u00e9sions<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre membre de l’association R\u00e9par’en Jalles, le demandeur devra remplir une demande d’adh\u00e9sion, dat\u00e9e et sign\u00e9e, pr\u00e9cisant l\u2019engagement de respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\nIl s\u2019acquittera du montant de la cotisation annuelle fix\u00e9 par le Conseil d’administration.
\nLa cotisation peut \u00eatre familiale : une seule adh\u00e9sion pour les membres de la famille vivant \u00e0 la m\u00eame adresse. Une adh\u00e9sion familiale ne donne droit qu’\u00e0 un vote lors de toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLe conseil d’administration peut refuser ou r\u00e9silier une adh\u00e9sion pour un motif qui devra \u00eatre explicit\u00e9 lors d’un entretien.<\/p>\n

Article 2 : Cotisations<\/strong><\/span><\/p>\n

Le montant de cotisation est \u00e9tabli pour une ann\u00e9e. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence est l’ann\u00e9e scolaire.
\nLa cotisation peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e en esp\u00e8ces ou en ch\u00e8ques \u00e0 l’ordre de l’association.
\nLe montant de la cotisation est \u00e9tabli \u00e0 ce jour \u00e0 7\u20ac.<\/p>\n

Article 3 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG)<\/strong><\/span><\/p>\n

La convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par n’importe quel moyen de communication (courriel, courrier, directement dans la bo\u00eete aux lettres, ou avis dans la presse) au moins 15 jours avant la date de l\u2019AG. Elle comprendra l\u2019ordre du jour de l\u2019AG \u00e9tabli par le Conseil d’Administration..
\nL\u2019AG d\u00e9lib\u00e8re et se prononce sur les questions figurant \u00e0 son ordre du jour. Le vote par procuration est autoris\u00e9 si la procuration est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019AG. Le nombre de pouvoirs d\u00e9tenus par un membre est au maximum de 2.
\nLes adh\u00e9rents peuvent demander l’ajout de points \u00e0 l\u2019ordre du jour par envoi de leur demande au moins 5 jours avant l’AG.
\nLe mode de scrutin sera un vote \u00e0 main lev\u00e9e pour la plupart des points, \u00e0 bulletin secret si des adh\u00e9rents le demandent express\u00e9ment.
\nLe quorum est \u00e9tabli \u00e0 1\/4 des adh\u00e9rents. S\u2019il n’est pas atteint, une deuxi\u00e8me AG sera convoqu\u00e9e pour laquelle aucun quorum ne sera n\u00e9cessaire. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 relative des votants.<\/p>\n

Article 4 : Conseil d\u2019administration (CA)<\/strong><\/span><\/p>\n

La direction de l’association est coll\u00e9giale ; le CA se r\u00e9unit au moins une fois par semestre. A chaque r\u00e9union, un membre du CA est d\u00e9sign\u00e9 pour \u00e9tablir le CR.
\nLe CA comprend au minimum 4 membres.
\nLes d\u00e9cisions du CA sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple.
\nUn membre du CA peut d\u00e9cider de le quitter librement et \u00e0 tout moment. Une autre personne pourra \u00eatre nomm\u00e9e lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nLe CA cr\u00e9e les commissions habilit\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer les activit\u00e9s dont elles ont la charge et \u00e0 \u00e9tudier tout projet int\u00e9ressant leur objet.<\/p>\n

Article 5 : Comptabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

La bonne tenue des comptes est garantie par un membre du CA d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0tr\u00e9sorier\u00a0\u00bb.
\nLe tr\u00e9sorier qui ne proc\u00e8de \u00e0 des paiements que sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce comptable vis\u00e9e d’un autre membre du CA.
\nLa sinc\u00e9rit\u00e9 et la conformit\u00e9 des comptes sont garanties par deux membres du bureau d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019AG.
\nLe tr\u00e9sorier pr\u00e9sente aux adh\u00e9rents r\u00e9unis en AG un rapport comptable annuel complet.
\nLe d\u00e9tail des informations financi\u00e8res est mis \u00e0 disposition des membres du CA \u00e0 leur demande et aux adh\u00e9rents lors des AG annuelles ou \u00e0 leur demande.<\/p>\n

Article 6 : Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/span><\/p>\n

Une demande de modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre faite par tout membre du CA et doit \u00eatre valid\u00e9e par une r\u00e9union du CA.
\nLa nouvelle version du RI sera soumise au vote lors de l’AG suivante.<\/p>\n

Article 7 : Fonctionnement<\/strong><\/span><\/p>\n

L’association a pour objectif de r\u00e9parer et\/ou valoriser des objets divers pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets et transmettre les savoir-faire.
\nToute personne apportant un objet \u00e0 r\u00e9parer ainsi que toute personne souhaitant participer aux ateliers de r\u00e9paration doit \u00eatre adh\u00e9rente de l’association (pour prise en charge de l’assurance).
\nSauf cas particulier, un seul objet par adh\u00e9rent et par jour pourra \u00eatre pris en charge.
\nL’association sera vigilante \u00e0 ce que la r\u00e9paration ne rel\u00e8ve pas de la prise en charge d’un professionnel local \u00e0 un tarif acceptable pour la valeur de l’objet.
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le propri\u00e9taire d’un objet \u00e0 r\u00e9parer sera invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 sa r\u00e9paration.
\nChaque adh\u00e9rent est responsable de sa propre s\u00e9curit\u00e9 et s’engage \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaires
\nSi des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la r\u00e9paration, le propri\u00e9taire de l’objet sera invit\u00e9 \u00e0 les acqu\u00e9rir par lui-m\u00eame avec les conseils des adh\u00e9rents r\u00e9parateurs b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

Article 8 : Limites<\/strong><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9parateurs sont des adh\u00e9rents b\u00e9n\u00e9voles.
\nL’association se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9paration. Elle ne s’engage pas sur un d\u00e9lai d’intervention sur les objets qui sont amen\u00e9s, et ne traitent pas les remises aux normes.
\nL’association d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans l’usage des objets r\u00e9par\u00e9s.
\nLes activit\u00e9s de l’association n’ont pas d’obligation de r\u00e9sultats et elles ne donnent pas lieu \u00e0 des garanties.<\/p>\n

Article 9 : Dons d\u2019objets<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9chets, des personnes peuvent d\u00e9cider de donner \u00e0 l’association des objets en \u00e9tat ou \u00e0 r\u00e9parer.
\nL’association se r\u00e9serve le droit de les accepter ou les refuser selon leur \u00e9tat, les stocks possibles et l’encombrement n\u00e9cessaire.
\nEn cas de refus il sera conseill\u00e9 au propri\u00e9taire de l’objet de se diriger vers une autre association (Secours Populaire, Emma\u00fcs etc …).
\nEn cas de don, l’adh\u00e9sion \u00e0 l’association n’est pas obligatoire.<\/p>\n

Article 10 : Fr\u00e9quence des activit\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans son local, l’association affichera le calendrier des journ\u00e9es d’ouverture d’un mois sur l’autre.
\nUne r\u00e9gularit\u00e9 sera recherch\u00e9e avec les disponibilit\u00e9s des r\u00e9parateurs pour faciliter l’accueil du public.
\nHors d’un local d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’association, R\u00e9par’en Jalles fonctionne lors de journ\u00e9es particuli\u00e8res \u00e9tablies en accord avec la municipalit\u00e9 ou la structure accueillante : vide-grenier, forum associatif, animations diverses.<\/p>\n

St M\u00e9dard-en-Jalles le 1er septembre 2016\u00a0 <\/strong><\/span><\/p>\n

(r\u00e9vis\u00e9 en Juin 2024)<\/strong><\/span><\/p>\n